Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les gouvernements de ... du Président revenait à les exclure d’un espace public dédié à ce type d’expression. En effet, s’il ... Le compte Twitter personnel du Président : un espace public soumis à la liberté d’expression L’analyse de la ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... ECR I-2973), dans lequel l’existence de normes d’ordre public communautaire était débattue (voir en particulier ... savoir qu’une incompatibilité avec une norme d’ordre public peut être soulevée à tout moment, dès lors ... traitement équivalent aux normes néerlandaises d’ordre public, permettant ainsi de surmonter la difficulté ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent ... pour motif économique : élargissement au secteur public. La réforme du marché du travail espagnol a ... à rendre plus facile le licenciement dans le secteur public dans un contexte de restructuration de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’expulsion « vise à sauvegarder l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut ... unilatéralement, au motif de la protection de l’ordre public national, d’éloigner un étranger de son territoire ... de l’expulsion (Combacau/ Sur, « Droit international public », Montchrestien, 7ème Ed., p. 373-375). Il garantit ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt d'exceptions ... d'oeuvres mises en ligne pour les rendre disponibles au public. Les répercussions de ces décisions sont qu'elles ... des exceptions à cette protection, dans l'intérêt du public (B). A/ Une mise en oeuvre du droit d'auteur ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère est reconnue dans le respect de l’ordre public et de l’intérêt de l’enfant. Il serait donc ... refusée, si elle est manifestement contraire à l’ordre public, car ne respectant pas l’intérêt supérieur de ... ne sera pas reconnue est le respect de l’ordre public allemand. Cependant, les conditions d’une adoption ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... en plus de mesures visant à sauvegarder l’intérêt public. Cependant, chaque Etat ne possède pas les mêmes ... si cette mesure n’est pas prise dans l’intérêt public, de façon non discriminatoire, sans indemnisation ... Une protection renforcée des mesures d’intérêt public affectant les investissements étrangers En premier ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution ... de certains espaces. Elle n’a réouvert ses portes au public que depuis octobre 2021. A cette occasion, ... l’exposition Parisiennes Citoyennes ! qui accueille le public. C’est un geste fort de la part de l’institution ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... principalement destinée à la protection de l’ordre public, de la paix de la Nation, ou encore de la moralité ... Ainsi la protection de l’ordre public reste primordiale et se fait par l’intermédiaire ... commune » et qui restent dans le cadre d’un débat public ne peuvent constituer une offense (Trib. Latina, 24 ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... aucun message gouvernemental et telle est la perception du public. Enfin, la cour craint qu’en maintenant la clause de ... liberté d’expression : les bonnes mœurs et l’ordre public En droit français, l’enregistrement des marques ... ou élément de marque un signe contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l'utilisation est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)