Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du ... aux buts de la loi Wagner en elle-même. Le NLRB en 2016 rejette tous ces arguments. En premier lieu, il précise ... répondu à ce recours dans une décision du 16 décembre 2017. Deux des trois membres étaient inchangés depuis ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
Vincent Tessier La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est ... droits et libertés d’autrui » (§121). A l’été 2016, une polémique éclata sur le vêtement dit du « ... l’art. L.1321-2-1 du Code du Travail, adopté en août 2016, dispose qu’une entreprise privée peut inscrire le ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... en vertu de ses compétences transversales. Le 6 juin 2017, la région italienne Ligurie a adopté une nouvelle loi ... G. GIAPPICHELLI EDITORE – TORINO, quarta edizione, 2016 Articles Fabio Corvaja, « L’accesso dello ... Article 4 alinéa 1erde la loi régionale n. 13 du 6 juin 2017, « Modifiche alla legge regionale 29 giugno ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet ... de la non-régression dans une décision du 4 août 2016, en précisant que celui-ci n’était ni inintelligible ... soumis à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). Autre ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et ... En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le législateur a consacré un devoir de vigilance. ... Groups (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et ... En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le législateur a consacré un devoir de vigilance. ... Groups (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... au niveau fédéral, à l’image du RGPD en Europe. En 2017, les députés américains avaient déjà fait abroger ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... est essentiellement régie par le règlement européen n° 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques ... au niveau fédéral, à l’image du RGPD en Europe. En 2017, les députés américains avaient déjà fait abroger ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Gröning est décédé le 9 Mars dernier. Le 21 Décembre 2017 [2] , la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ( ... Droits fondamentaux et libertés publiques , LGDJ / Cours, 2016, 4 e Edition, 1006 p. BURGI M., MERTEN D., Handbuch ... suspension de peine pour raisons médicales », Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 20 juillet 2013, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité