Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... Aux États-Unis, le Consumer Review Fairness Act de 2016 interdit les clauses censurant les avis critiques des ... rendu. Le changement des mentalités s’est opéré dès 2015 en Californie [13] , à l’issue de l’affaire Palmer ... des droits de l’homme », Division de la Recherche, 2015 OCDE, « La protection du consommateur dans le commerce ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Cook PDG d' Apple Inc (ABC News interview du 24 février 2015). Depuis les révélations d'Edward Snowden sur ... sur l'attentat de San Bernardino ( datant du 2 décembre 2015 en Californie), a ainsi demandé à la société ... les autorités dans leur enquête. Le 16 février 2016, le juge a rendu une décision contraignant Apple à ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... Avec cette déclaration historique du 22 août 2016 (Transcription d'audience, p. 7, lignes 5 à 8)1, un ... an, du transfert de l'accusé à La Haye, le 26 septembre 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des ... § 3). La Cour a pleine discrétion pour ordonner une présentation plus complète des faits de la cause dans ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Act 2014 . Dans cette dynamique, l’ Immigration Act 2016 n’est qu’une pierre supplémentaire à l’édifice ... illégal –(sections 34 à 38 de l’ Immigration Act 2016 ) Avec l’ Immigration Act 2016 , le gouvernement ... < http://www.publications.parliament.uk/pa/bills/cbill/2015-2016/0074/en/15074en.pdf > [11] Sian Lea “The ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... L’exposition de Charles Fréger Wilder Mann ou la Figure du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique ... pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse l’hiver et ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... du droit de l’UE. Dans une décision du 15 décembre 2015 le BVerfG a procédé à un tel contrôle concernant la ... exceptionnel de ce contrôle dans une décision en date de 2016[20]. Dans ce jugement la Cour allemande refuse de ... fondamentaux » [en ligne] publié le 8 février 2016, (2015), [consulté le 30 Avril 2019], ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des ... priorités du gouvernement italien au cours de l'année 2015, notamment suite à la condamnation de l'Italie en ... des droits de l'Homme ( Oliari et autres, CEDH 21 juillet 2015 - requêtes n° 18766/11 et 36030/11) . Signée à ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union Européenne, en souhaitant davantage ... navire en bon état de navigabilité, comme par exemple la figure de l’armateur gérant), la Cour suprême ne se ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution