Le Petit Prince expliqué aux adultes

... Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé ... parcourait le monde, ... C’est peut-être aussi le fait que ça soit une histoire très personnelle qui l’a rendue ... seulement une trace écrite qui nous rappelle tout ce que nous avons laissé en enfance. Le narrateur, finalement, ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que le législateur, aux Etats Unis comme en France, peine à ... sur le territoire américain, la loi soulève la crainte que la police n’ait recours au profilage racial et ainsi à ... fédéral, c’est au regard du principe d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives ... sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis sur le ... comprend un certain nombre de prérogatives telles que le droit exclusif de fabriquer, de vendre et d'utiliser ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité ... également qu'un traité n'est d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, ... FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur ... pas eux mêmes handicapés, leur situation n’est que rarement appréhendée par des dispositions légales ... de son fils. A l’appui de sa demande, elle arguait que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Arsene Varhol La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une ... « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame l’article 137 de la Constitution dite de ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De plus l’ouverture ... circuit (Circuit de New York) des Etats-Unis a jugé que le fait pour un employeur de procéder à une fouille de ... fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle le week-end et ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Révolution américaine étaient profondément convaincus que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans ... la liberté de la presse”. Dès lors, il semble logique que le premier amendement à la Constitution américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... Jacques Vabres, McDonalds, Gucci, Cartier, ne sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms ... nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ainsi que de conceptions du nom patronymique lui-même, sont ... Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... Avena , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation ... américaine et d’une autre de la nature plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ici question ... se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le droit international est largement moins ...