La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé avant les prochaines élections législatives. Parmi les ... En 2003, le gouvernement fédéral précise qu’un avant-projet de loi permettant le mariage civil aux couples ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

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"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... géométrique, une étiquette décentrée et un graphisme avant-gardiste pour l’époque. En 1952, lors d’une ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... les entreprises privées      „Si l’entreprise a avant tout une finalité économique, elle est également un ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... préalable, par opposition à un mandat ad hoc , avant de solliciter l’ouverture d’une sauvegarde ... (tels que les créanciers chirographaires) s’insère mieux dans le régime du scheme of arrangement. Il demeure ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...