À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’art. 307 TCE stipulant que les traités conclus avant l’adhésion à la CE ne sont pas affectés par le ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... De son côté, l’arrêt de la CIJ marque aussi un pas en avant en droit international de l’environnement car il ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... voire légitime qu’il gagne en indépendance. Cette date avant/après 18 ans peut placer la victime dans une situation ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Il est nécessaire en effet qu’elle ne commence pas avant l’ouverture de l’audience ou ne se termine pas ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... les dix-sept juges siégeant. Cet arrêt rendu ainsi sert avant tout d’exemple pour les autres pays européens dans ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable de la Constitution selon l'article 54, avant de pouvoir entrer en vigueur au plan interne. Dans la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Le raisonnement de la jurisprudence française semble ici mieux garantir la sécurité juridique. Ainsi, la Cour de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de la décision: la nécessité d'une régulation Avant que la décision de la CJUE n’ait été rendue, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de l’entreprise, renforcement permettant de mieux protéger les données personnelles. La législation ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne