Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... lorsque l’on parle d’euthanasie. En revanche, quand on parle d’euthanasie "passive" on se réfère à la ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... procédure. Le législateur n’a cependant pas énoncé quand une telle situation est donnée. Lorsqu’il n’est ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... « par association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout « ayant-charge » exerçant ... prohiber tout traitement défavorable lié à un handicap quand bien même la personne ciblée ne serait pas ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus récemment dans ses directives. ... ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ainsi qu´une allégation non prouvée est communément considérée ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement favorable à ... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour ... ne laissant à celles-ci qu’un recours individuel, quand bien même celui-ci implique de débourser des frais ...La discrimination des personnes transgenres
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas ... législatif n.215 de 2003, il y a discrimination directe quand « une personne est traitée moins favorablement que ... Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... l’exercice du droit de grève puisse se trouver limité quand il fait face aux services essentiels de la communauté, ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... ses compétences limitées, a connu ces dernières années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de ... de l’importance donnée aux mesures non pécuniaires dans le contentieux de la réparation. La Cour a établit des ...