L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel (l’article L. 122-46 du code du ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ... 2 Groupe de travail du comité des échanges de l’OCDE, ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise par la marque reconnue, ... critères : d'autant que le juge n'est pas tenu de les suivre et il peut leur en substituer d'autres. Ainsi dans un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution