L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... mariés (et donc hétérosexuels).  Les articles 3 et 4 du projet de loi attribuent aux couples homosexuels des ... ne doit pas obligatoirement passer par le mariage.    4.   Etat des principales positions doctrinales sur la ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... de la communauté internationale. Selon son l’article 4, les activités de la MINUK sont en effet attribuables aux ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

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""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
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Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... médecin peuvent être utilisées comme preuves (Rule 803 (4)). En outre, les informations inscrites sur un registre ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ...