Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... au recours effectif au sein du système européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait ... Mot-clés:
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... l’affirmation par le juge européen de la primauté des droits des personnes sur les échanges commerciaux. Le droit européen prévoit la garantie uniforme des droits des citoyens de l’Union au-delà de ses frontières ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la ... de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs années, aux ... normes internationales et européennes de protection des droits de l’homme. Ce durcissement dans le contrôle des ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par ... 2001, a conduit à un réexamen de cet équilibre. « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, ... à tous ». Cependant, le droit international des droits de l’homme s’applique principalement à travers ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes ... à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente ... de l'Italie en juillet par la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour » ou ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... judiciaire effective. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le 8 août 2008, a rendu le premier ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour ... en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne un effet direct ... , conclut que l’article 27 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne ne saurait être ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la ... au même titre que la protection du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces ... des citoyens est « indispensable au plein exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques ». Cette ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et ... que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des ... distingue de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) en raison de l’importance ...