De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Act (CDPA) 1988 britannique, tout comme le Copyright Act 1976 américain, ne mentionnent pas la parodie. Mais même si ... et consacrés à l’article 107 du Copyright Act de 1976, ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cet instrument ». (Cf. Arrêt du 6 février 1976, Syndicat suédois des conducteurs de locomotives). ...