Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... v. Regents of Univ. of Cal., 190 F.3d 1061, 1077 (9th Cir. 1999) Shaw v. Reno, 509 U.S. 630, 647 (1993) Lemon v. ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC du16 juin 1999). Aussi, la loi française ne va pas à l’encontre des ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... de l’intérêt social (ex. : Cass. com., 8 juin 1999, n° 96-22.342). L’intérêt social peut se définir ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... de la vie privée en droit pénal et les medias, Legicom 1999/4 (N° 20)   Droit anglais ·         Law, ...