La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... illustre bien le problème des conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus généralement entre les juridictions internationales entre elles. Dans ... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... mais également les rapports hiérarchiques à établir entre les normes de ces différents ordres juridiques. En ... se prévaloir des normes internationales à l'encontre des autres sujets. A un échelon inférieur, il y a le droit ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de ... rationae personae emporte son application à d’autres personnes que celles qui l’ont signée. La question ... en Italie se réfèrent à des contrats qui sont liés entre eux, d’une manière ou d’une autre. Un « contrat ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le justifie. Des questions ... ne seront pas forcément pris en compte au profit d’autres critères tel que l’effet qu’une telle libération ... Fr-TPIY) et le Comité européen de Prévention de la Torture et des traitements inhumains et dégradants (article ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés ... liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la liberté de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... fondée sur des éléments de preuve obtenus sous la torture par les autorités françaises. Cette fois, les juges ... perpétrés sur le territoire français reposaient sur d’autres éléments de preuve que les aveux de Bensaïd. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... pendant laquelle il peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, tout en sachant qu’il pourra toujours ... destinataire. Cependant, en raison de fortes divergences entre les juridictions quant à ses conditions ... Mot-clés:
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... proposent des solutions juridiques semblables les unes aux autres. Dans la Constitution colombienne de 1991, le principe ... de faiblesse manifeste et sanctionne les abus et mauvais traitements commis contre ces derniers. » Ainsi on retrouve ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, et au niveau communautaire, de récents ... adéquate sans risquer de froisser les intérêts d’autres Etats membres. Afin de mieux comprendre les ...