Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... en France et en Allemagne Encadrés par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 du Conseil de l'union européenne, les taux réduits de ... au principe de neutralité? Au regard de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et du paragraphe 2 de son ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hésitations, le Gouvernement français a donné en mars 2006 son plein soutien à la reconnaissance du droit à ... droits de l’enfant. Aux termes de ces deux conventions internationales, la France est tenue de prendre des mesures ... ne pas être justiciable sur le fondement des conventions internationales en vigueur. On peut craindre par exemple ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ZIVILKAMMER DU 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le ... et artistique », Gazette du Palais, 17 janvier 2006 n° 17 p. 24. - Laurence Tellier-Loniewski, Matthieu ... un mariage de raison », Gazette du Palais, 26 janvier 2006 n° 26 p. 24. - Laurence Tellier- Loniewski, « Projet ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... éléments envisagés par les conventions et résolutions internationales afin de délimiter le concept de terrorisme. ... de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis ... le terrorisme dépend de leur conformité avec les règles internationales en matière de droit de l’Homme. Cependant, ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et la fourniture de biens et services. • Directive 2006/54/CE : Elle met en œuvre le principe de l’égalité ... notamment les sources constitutionnelles, européennes et internationales (niveau supra-législatif) qui affirment le ... Lothar Michael, Grundrechte, 1. Aufl., Baden-Baden: Nomos Verlag – 2008 - Beate Rudolf, Gleichbehandlungsrecht, ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur labeur d’unification ... En effet, ce sont les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont ... vite révélées insuffisantes, les organisations internationales se sont également engagées dans la voie de ...
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... KLEMM, Avocat, Düsseldorf, publié dans Betriebsberater, 2006 cahier 35 p.1884 à 1887. Cet article présente une ... fiscalité énergétique entrée en vigueur le 1er août 2006. L´idée centrale du nouveau dispositif est d´ajouter ... classées selon leur origine. Il y a en effet des sources internationales, des sources législatives nationales, des ... Mot-clés:
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... originaire paysans et respecte-t-elle les obligations internationales de la Bolivie? En principe, le mécanisme de ... originaire paysans, contrairement aux conventions internationales qui, elles, permettent de protéger les ... international ayant le devoir de respecter ses obligations internationales et régionales. B-L’article 39 ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Finalement, par la loi n.85 du 24 février 2006 portant réforme des délits d’opinion, toute ... et imprécise. Mais bien avant l’adoption de la loi de 2006, les interprétations du Conseil constitutionnel avaient ... peuvent constituer une offense (Trib. Latina, 24 octobre 2006, n.1725). En droit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH