A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... fait de brûler le drapeau américain ne justifiait pas la mise en œuvre du critère du clear and present danger, ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... n°36 du Traité de Lisbonne afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : ... sur sa compétence. Le plus tôt l'incompatibilité sera mise en avant, le plus tôt les problèmes qui en découlent ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ... devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans ... d’analyser en s’attachant tout d’abord au point de départ du litige (I) puis en observant les outils ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... § 67). Cependant, la Cour a décidé de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il ... un critère factuel (Ibid). La CDI est très claire sur ce point : le seul critère qui doit être retenu pour décider ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, ... instance du District Sud de New York « salue la mise en place de mesures d’eBay pour retirer des bijoux ... Internet IP Litigation: Can the Law Catch Up With Technology? Henry ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... national est environ huit fois plus élevée » (point 18). Ainsi, pour la délivrance ou le renouvellement ... Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 30 avril 2012: http://old.asgi.it/home_asgi.php%3Fn=2158&l=it.html ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... en cas d’absence de pluralisme dans les médias ». Du point de vue français, bien que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise à part pour diffamation raciale, elle demeure un délit ... diffamation. Cependant, l’arrêt rendu le 26 septembre 2012 par la Cour suprême témoigne de l’attachement des ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16 ans à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses ... modifier son choix par une déclaration spéciale . Sur ce point, la France a adopté la même attitude en ne ... les différents taux choisis pour autoriser la mise en place des offres obligatoires par ces derniers ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place difficile (cette loi a en effet été longtemps ... convention. Cependant, elle permet de constater à quel point une règlementation sur les informations génétiques ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques