A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a ... « Des banques et de l’activité bancaire » du 02/12/1990 [ plus loin « Loi fédérale »]. La ... taux selon le taux de base du prêteur dans un avis du 27 mai 2004 ( C.Gavalda, J.Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à un procès pénal. C´est dans un tel contexte que la Cour Européenne des Droits de l´Homme (la Cour) a été ... d´un individu à un procès équitable en serait violé[12]. Dans sa décision, la Cour qualifie la menace de torture ... des droits de l’homme, troisième section, 12 mai 2000, Khan c. Royaume-Uni (requête n° 35394/97), ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... (Arrêt Foto-Frost) ; la Cour Constitutionnelle Allemande menaçait de déclarer certains actes européens ... NV et autres c. Produktschap voor Groenten en Fruit, 12 Décembre 1972, C21 & 22/72. Cour de Justice de l'Union ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... « ne sera pas complétée et corrigée » (attendu n°12). En se référant à l’application stricte de cette ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se ... de nouvelles législations, comme le juge Joseph Story [12] . Aujourd’hui, la politisation des juges de la Cour ... plus égalitaire avant des élections primaires en mai 2023, dans le but de satisfaire les exigences du Voting ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, ... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de ... Droit judiciaire privé, troisième édition, Caen, le 12 juin 2006. - Lefort Christophe, Procédure Civile, 2ème ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... de l’examen de la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des discriminations fondées ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à plusieurs reprises[2], ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes ... juge national - pour les mêmes faits (Cass., Sez. I pen., 12 juillet 2006, n. 32678) , mais en précisant à son tour ... of the European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... jus cogens est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cela démontre la volonté de la Cour d’aller ... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ... Mot-clés: