La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des États étrangers, principe de droit international coutumier, se traduit traditionnellement par ... d'un autre Etat (DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est ... française, sera également mis en perspective avec celui d’autres juridictions de common law. ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre international ». La souveraineté étatique, associée au ... la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont indépendants ... de la Convention européenne sur l'immunité des Etats). Avec ces différents textes se profile une transformation de ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal ... puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ... pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des conflits armés en ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... par la faveur à l’arbitrage et les nécessités du commerce international est suffisamment connue. La situation ... l’égard du droit étatique. Le droit étatique en phase avec les règles du DIP en vigueur dans les ordres juridiques ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... place croissante dans la construction normative, le droit international privé (ci-après «DIP») semble ne pas ... depuis son adoption en raison de l’expansion du commerce électronique et de la mettre en harmonie avec le règlement Bruxelles I et le futur règlement Rome ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... à l’encontre de l’Iran pour limiter les échanges avec ce pays (résolution 1747 du 24 mars 2007). Cette ... créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont ... que puisque la Communauté a compétence pour réguler le commerce avec les Etats tiers, elle devait aussi appliquer ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été ... fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre 2006 un collectif ... questions, nous analyserons les éventuelles différences avec le Statut de Rome ainsi que la position du droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le questionne à juste titre M. CUQ ... à une approche globale ». L’hésitation du droit international en la matière rend la réponse assez complexe, ... de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence ...