L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré ... européen. Cela explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... le génocide comme la commission de certains actes avec l’intention de détruire un groupe ethnique, national, ...   Mots clés : génocide, droit pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe ... définition du crime de génocide (W. Schabas, Genocide in International Law , Cambridge, Cambridge University Press, ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ... elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la question de savoir ... pas encore habitués à recourir à la Cour. Peu à peu et avec la naissance de nouveaux conflits et tensions ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en ... concerne les droits civils et politiques : le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... (ci-dessous PIDCP ou le Pacte), l’autre, en accord avec les valeurs du bloc de l’Est concerne les droits ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... débats, surtout au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des ... Cette distinction parait en outre en contradiction avec la clause du traitement national. Ce principe, issu de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national            ... de l’UE à la CESDH et ses conséquences juridiques. Avec le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er ... des Nations Unies (ONU) ou l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si l’on examine ces exemples de plus ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est ... aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques ... quasi exclusivité des parts de marché. Ce n’est qu’avec l’apparition des sociétés de voiture de transport ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... sur l’articulation de la procédure de la Convention avec les autres instances internationales.             En droit international, il est possible d’introduire des recours ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de constitutionnalité comme norme fondamentale. ... le développement continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement ... dans la hiérarchie nationale L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ordres juridiques ... une évidence, se trouvant parfois même en contradiction avec la création d'un marché unique et les libertés de ... non étatiques, telles que l'Organisation Mondiale du Commerce, dont l'Union est membre à part entière ...