L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de Statut pour la C.P.I. de 1998 contenait encore le concept de « participation in conspiring » (Art. 23§5 ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... (en avant CJUE), a demander la redéfinition du concept de DON. Ce dernier, en vigueur, depuis sa timide ... de retraits des internautes. Le concept de traitement de DCP est défini à l’article 2.b) ... par la technologie elle-même pourraient suffire. Le concept de privacy by design pourrait être une réponse. ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... l’accusé, qu’il est fondé à la prononcer. Or, le concept de conscience collective semble être pétri ... Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares » ...La lutte anti discrimination en Espagne
... aux normes de procédures civiles générales. 4. LE CONCEPT DE DISCRIMINATION INDIRECTE EN ESPAGNE. Le concept de discrimination indirecte est reconnu en Espagne à ... cette disposition législative vise à mettre en œuvre le concept de « présence ou composition équilibrée » .On ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Backward Classes ou OBC) sont, depuis l'apparition du concept, une source abondante d'études, de législations et ... en Inde l'abandon d'une politique d'hypocrisie face au concept de la discrimination positive ainsi qu'un possible ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... Sol LeWitt, « dans l’art conceptuel, l’idée ou le concept sont l’aspect le plus important de l’œuvre. ... s’exprimer dans une forme : une simple idée, un concept ne peuvent donner lieu à une protection. Le droit ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... s’agit des textes nationaux ou du texte européen. Le concept d’extraterritorialité renvoie à l’idée d’un ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Or, tel s’avère être le cas, la cour introduisant le concept de « fonctionnalité esthétique » (cf. décision ... marque se révèle fonctionnelle, la cour introduisant le concept de « fonctionnalité esthétique ». Ce qui est ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les différents ordres juridiques européens quant au concept de centre des intérêts principaux. 1. L'approche du ... pas d'un grand secours quant à la détermination du concept de « centre des intérêts principaux » puisque ...