L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ... parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... un lien juridique peut s’établir qui est désigné par le mot « filiation ». Elle est à l'origine de nombreux ... et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ... demande ensuite la reconnaissance du lien de filiation en France ou en Italie, les réponses des deux ordres internes ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ...
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La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail ... est historiquement passé à un travail contraint, réglé par le temps de l’embauche et du débauchage. Le temps ... de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme en Allemagne, la nécessité d’une ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, ... ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et les salariés espagnols. Les ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ... pour chacune des formes et surtout, des modalités d’encadrement de ce droit. Dans ce cas de figure, la Cour ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... pratique a été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? Selon le dictionnaire Le Robert , ... objectif d’ouvrir le débat sur la possibilité d’un encadrement juridique légale pour l’euthanasie active et ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de ... anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la mise à charge des ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.