Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
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... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... fondamental domine le procès civil à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la ... classique met en avant le rôle des parties qui ont la charge d’alléguer les faits propres à fonder leurs ... Mot-clés: