Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ne lui avait pas assuré une ... du Conseil de l’Europe. Dans une perspective de droit comparé, cet arrêt est particulièrement intéressant ... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao             L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... on assiste à la reconnaissance à la fois du droit de grève et du « cierre patronal ». Au même ... d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol faisait référence dans de nombreux textes au ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... revient souvent à porter atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre angulaire de toute société démocratique. En droit français comme en droit anglais, la publication sur internet d’informations ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... à première vue, va à l’encontre de la primauté du droit de l’Union européenne. La loi organique n° ... ce qui fait la spécificité du mécanisme français en comparaison, notamment, avec la « konkrete ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... du juge   2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence   B) En France : le refus de la ... la grève s'est déroulée l'ont rendue abusive. En comparaison, le droit au RU opère donc une simple ... 7 juillet 1950   Droit du travail MBDE La grève: comparaison franco-anglaise ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et ... possèdent des relations conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu ... requête N°3455/05).  Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de vote, ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... dans les jurisprudences des deux Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... de directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences ... car celui-ci semble le plus pertinent dans une approche de comparaison juridique. En effet on peut légitimement se ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A l’heure où la question de ... communautaires. Ces influences réelles et puissantes du droit communautaire se présentent sous différentes formes ...