Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... peut-elle être choisie par les parties pour régir leur contrat de sukuk en droit français ? II. La loi ... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ... Etats Membres (notamment les politiques sécuritaires à propos du respect du code de la route). Ce qui est certain, ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... puis distribuée au public – la distribution, autant commerciale que non-commerciale, posant également problème. ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... non contraignant, couvrant le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour ... ou l'inexécution, que sur les contrats spéciaux tels que contrat de vente et contrat d'assurance. Le but étant de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... de conditions expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, ... donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente de gasoil FOB Antwerp destination libre a ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... par les règlements Bruxelles I bis en matière civile et commerciale (n°1215/2012) et Bruxelles II bis et matière ... contenu dans la Full Faith and Credit Clause. En mettant fin à la nécessité d’exequatur, le législateur ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou ... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... (article 6.2.2). Le hardship n'autorise pas à mettre fin aux obligations mais permet de renégocier les clauses du ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... S’il ne le fait pas, il ne remplit pas sa part du contrat. Et cela peut donner lieu à une sanction qui peut ... publics essentiels détenu par les citoyens ». A la fin de l'avant-dernier mandat de Felipe González, en 1993, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève