La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur l’orientation sexuelle sans raison objective et raisonnable pour refuser un droit fondamental à une ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... envisagée par le législateur français et semble plus raisonnable. Notons que le Royaume-Uni, seul pays européen ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu’en présence d’une justification objective et raisonnable » (Cass, civ. 2, n° 07-20.668 du 19 février ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... 9 février 1961). Par ailleurs, la question du caractère raisonnable des revendications émerge lorsqu'il s'agit de ...