Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... inégalité de traitement justifiée nous semble plus raisonnable. Il serait de plus constitutif d’un pléonasme ... l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene Vorkehrungen L'article 5 de la ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de salaire fondée sur « tout facteur autre – raisonnable ou déraisonnable - que l’identité ... son choix discrétionnaire, est celui de l’usage raisonnable par l’employeur du « facteur autre que ... en anglais) ? Quoique cette entreprise soit noble, est-il raisonnable de vouloir à ce point gommer les différences ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... si elle ne repose pas sur une justification objective et raisonnable, c’est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s’il n’y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale). Le juge doit également instruire dans un délai raisonnable (art. 175-2), ce qui suppose souvent de faire des ... qui ne pourraient être menées dans un délai raisonnable. Le juge d’instruction dispose donc de larges ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne