A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... diffusion de la propagande nazie durant la Seconde Guerre Mondiale, se sent particulièrement concernée par la ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... du 20ieme siècle, et notamment après la Seconde Guerre mondiale, la prise en compte des droits de l’individu, en ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au coeur des problèmes d'harmonisation auxquels cette organisation internationale est confrontée. Il est donc ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu’elle a été adoptée dans le cadre de l’Organisation des Etats Américains. Par ailleurs elle n’a ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... United States, 341 U.S. 494, 501 (1951) décidant que l’organisation d’un Parti Communiste est un mal d’une trop ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « à condition d’exercer un droit de regard sur son organisation et de lui accorder des financements le cas ...