« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... juriste à l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ... entré en vigueur le 9 septembre 2002. - Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ...

Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011

... évolutive et dynamique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ... du novembre 2016.   Droit européen : – Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... la croisée du transept. En effet la cathédrale adopte un plan cruciforme qui se construit autour d’une nef ... et il convient donc de les préserver par des mesures de sauvegarde, comme le diagnostic et éventuellement la ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... de la procédure collective par la mise en place d’un plan de sauvegarde, le demandeur déclarait quant à lui détenir ... porter sur différents objets ou s’inscrire dans un plan directeur plus vaste. [12] 8. Le Bundesgerichtshof ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... résultats enregistrés en 2010 en Espagne en matière de sauvegarde de l’emploi, la loi 35/2010 a été mise en ... La loi 35/2010, pour parvenir à son objectif de sauvegarde de l’emploi tout en améliorant la protection ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

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L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... d’informations est un sujet d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan international. De nouveaux types de media émergent via ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... particulière au sujet de l’infection par le VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le SIDA sont ... peut prétendre à une indemnisation au titre d’un plan social.   Si l’Integrationsamt ne parvient pas à ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

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A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... la diffamation, et donc à la condamner seulement sur un plan civil, a été proposée puis rejetée pour des raisons ... à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), rendue exécutive ...