Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... C’est le droit international privé allemand qui est applicable aux situations dans lesquelles des biens ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... la loi générale sur l’égalité de traitement était applicable à la protection contre les licenciements (BAG, 6 ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... considérait que cette législation ne lui était pas applicable car elle agissait en tant que service de la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... marge de manœuvre mais que ce texte serait immédiatement applicable. BIBLIOGRAPHIE Revues : Common Market Law ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des livres en question. Le tribunal a jugé que la loi applicable était bien la loi française (lieu du fait ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de New York selon laquelle la loi de l’Etat était applicable à un casino virtuel dont les serveurs étaient ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de départ à la retraite d'un transsexuel est celui applicable au sexe acquis, La semaine juridique - Social 2006 ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... à cette « notion d'aménagement raisonnable » applicable tant au secteur privé qu'au secteur public. La ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... de harcèlement moral devant le juge prud'hommal n'est pas applicable devant le juge pénal ». La charge de la preuve ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... des enfants et donc directement choisi quelle loi serait applicable. Comme l’a fait remarquer Paul Lagarde, la Cour ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom