L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... 1480 du NCPC, violation d’une règle de droit public). Par conséquent si l’arbitre français a une ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Néanmoins, la mesure la plus importante aux yeux du public irlandais est l’introduction du crime de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... de « protéger les concurrents, les consommateurs et le public en général, et garantir le bon fonctionnement de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... l’université, John H. Coastsworth, adresse un courrier public à la chef de file du mouvement syndical, pour lui ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... En Italie, l’affaire Cappato a relancé le débat public sur l'existence d'un droit de choisir les ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... distribution, et avec le désir décuplé de retrouver le public pour partager avec lui nos rêveries sur ce monde à ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet ...