Arbitrage et ADR

Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des sentences arbitrales) et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, en raison des divergences nationales quant à l'étendue des pouvoirs du juge du contrôle de la sentence.

Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de révision au fond.

CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana Impianti PA, Affaire C-190/89 (question préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni)

L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982)

Volt Information Sciences Inc. v. Board of Trustees of Leland Stanford Junior University (1989)

Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000

Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001

Suprem Court, BUCKEYE CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006

Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act