Arbitrage et ADR

Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001

L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA)

L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz)

L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001)

L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre

Les bases juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ?

Une entorse à l'autonomie procédurale ?

Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et de la procédure.

Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet d'aborder de nombreuses questions mais la principale concerne le refus de reconnaître l'existence d'un principe fondamental et autonome de confidentialité de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et intérêts.

L'arrêt Lefkovitz v. Wagner, 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005)