Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... période de formation en entreprise, à un stage ou à un recrutement, qui affirme avoir été victime d’un acte ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... comme la perte des efforts et du temps investis dans le recrutement peuvent être considérés comme un préjudice ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: