L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recoupe de nombreuses catégories (réfugié économique, politique, climatique). Les raisons provoquant le ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 avril 2009. Site internet de la Federal Trade Commission : http://www.ftc.gov/credit , visité le 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par l’obtention de brevets sur ces éléments. Le 20 février 2002, la Commission Européenne a proposé une ... des inventions mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... l’ Accord par le Parlement libanais pour cause de crise politique interne, le Conseil résoud l’obstacle de ... sur l’ordre du Tribunal spécial pour le Liban, 20.03.2009 , STL/BD/2009/02. Questions fréquentes sur l'acte ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui ont résulté de ce traité qui ont permis au régime nazi de prendre le pouvoir. On constate alors que les bonnes ... du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945. Ouvrages: CASSESE A., International Law, 2005, 2nd ed., ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... été de véritables parties à ces contrats » (Paris, 20 avril 1988, Rev. arb. 1988. 570). Aussi, il arrive que des ... obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note Jarrosson - Paris, 20 avril 1988, Rev. arb. 1988. 570 - Paris, 18 mars 1983, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... mandat à un groupe de contrôle menant une certaine politique au sein de l’entreprise, il s’agirait d’un ... Schmidt sur la décision de la CA Paris 4 novembre 2003 (20)A. Austmann, P. Mennicke, Übernahmerechtliche Squeeze-Out ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Mondiale de la Propriété Intellectuelle) du 20 décembre 1996 a conduit à la directive européenne du 22 ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... car le 23 mars 2018 des députés, appartenant au parti politique La Ligue du Nord , ont rédigé une proposition de ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie