La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... e finanziario , Francesco CAPRIGLIONE, Cedam, 2015, page 516 - Droit bancaire , Philippe NEAU-LEDUC, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... plus précisément par le juge de l’État du Delaware [3], qui la qualifie de « présomption selon laquelle, en ... modifié par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 [21]. Celle-ci y a ajouté une disposition selon ... de la sociétté (ex. : Cass. com., 20 janvier 2015, n° 13-27.189). De ce fait, un dirigeant français ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... obtenir des vêtements, et contraire aux articles 1, 2 et 3 de la loi fondamentale allemande, énonçant respectivement ... en France »), Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément comme un trouble de ... en France », Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497.) L’appréhension juridique de la transsexualité ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu en ... échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des ... employer directement ou indirectement 150 salariés[3], mais la cession forcée ou la dilution doivent, quelle ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... « Netzwerkdurchsetzungsgesetz » ou « NetzDG [3] », pionnière en matière de réglementation des grandes ... et Youtube auprès de la Commission européenne, en 2016 [23] , ces plateformes ne semblent pas prêtes à ... lutte contre les discours haineux illégaux en ligne (mai 2016), consulté le 20 décembre 2021, via le lien suivant : ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... consultatif n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la 66 e session de l’Assemblée générale ... point 71). Bien que ne figurant pas dans l’ordre du jour provisoire, les Palaos auraient toutefois pu demander ... Menschenrechtskonvention. Handkommentar, Baden-Baden 3 e éd. 2011. - Oetheimer, Mario, Palomares, Guillem Cano , ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris