L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en considérant que de telles injonctions interfèreraient avec la compétence du juge espagnol (L.J. Mance op. cit., ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... moins avantageuse les enfants, et donc les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les ... mesure litigieuse. - Savanna Club Worship Service v. Savanna Club owner association, Inc. , 456 ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... injonction de divulgation des sources est inconciliable avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... dans une situation précaire. Ceux-ci doivent compter avec le risque de voir leur responsabilité engagée des ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... les résolutions du Conseil de Sécurité incompatibles avec les standards européens. Cette décision encourage ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... se réjouir de cette inspiration et de se rapprochement avec le chapitre 11 du droit américain, qui a su ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... 17 . Enfin en cas de licenciement collectif lourd avec une carence de plan social 18 , la réintégration peut ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la brevetabilité du logiciel s’écrit en tout cas avec des pointillés. BIBLIOGRAPHIE Manuels - ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la demande d’extradition en raison du statut de chef d’Etat de H. Habré au moment des faits a saisi ...
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