Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
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La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
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... de bonne foi. Les juges ont fait un usage extensif de l'article 1134 en vertu duquel les conventions légalement ... le vendeur était au courant que l'acheteur pensait que l'article était d'une certaine qualité, et que ce dernier ... de la notion de « manœuvres » au sens de l’article 1116 du Code civil, afin de sanctionner le silence ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
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Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du ... VI du GATT de 1994 et par conséquent viole également l’article XVI de l’accord instituant l’OMC. Après avoir ... se saisir de l’affaire. Bibliographie : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds136_f.htm Aurore ...