Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Cette décision du BAG du 11 décembre 2014, ainsi que la comparaison des effets de l’opposition d’un salarié au ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... discrimination raciale. [6] 2) Elément de comparaison avec la France A titre de comparaison, en droit français, l’article 1 de la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soi-disant contrefaisants ne comportait aucune traduction anglaise ou française, elle a en effet estimé que « la ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... des États membres de l'Union européenne en comparaison à certains des autres États partis à la ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le juge italien devra effectuer un effort de comparaison entre les deux définitions. De ce fait, le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits sociaux est regrettable et souffre difficilement la comparaison avec les travaux du CEDS. Constatant que les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... cube de sang (…) occasionne une perturbation infime en comparaison des intérêts supérieurs que sont la (...) ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... la situation du consommateur. Lord Bingham dresse une comparaison avec le Unfair Contract Term pour établir qu'une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... III. Loi allemande comme modèle ? Il apparaît, à la comparaison entre le système juridique allemand et celui de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... « laïc », en langue française comme en langue anglaise ( « lay » or « laic » ) revêt un sens plus ... Mais on ne peut que reconnaitre que la conception anglaise, parce qu’elle est davantage axée sur la liberté ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9