L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... que les accords mixtes en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les accords ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en ... reconnu par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York de ... celles insusceptibles de recours juridictionnel en droit interne, va permettre un développement de sa jurisprudence ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ... d’arrêt européen, en intégrant son contenu au droit interne grâce à une transposition. Ainsi de nouvelles ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
Thomas Lapierre Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence ... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... Seraglini Ch., & Ortscheidt J., Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien, 2013 Articles: ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... des droits de la Convention européenne en droit interne britannique. De plus, le Ministère des affaires ... nationales, saisies d’un problème de reconnaissance de statut juridique, interpréteraient la loi britannique à la ...
Mot-clés:
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... d’après l’article 35 §2 litt. b CEDH « La Cour ne retient aucune requête individuelle introduite en ... par la Cour ou déjà soumise à une autre instance internationale d’enquête ou de règlement, et si elle ne ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
Mathilde Jouyet La création de la CPI à travers le Statut de Rome au mois de juillet 1998 a profondément ... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration avec une ... Mot-clés: