Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... dans cet arrêt s’appliquent toujours de nos jours. Le principe de l’obligation de confidentialité connaît ... à ce dernier dans la mesure où elle lui permet en principe de s’opposer à des demandes d’information ou de ... s’avère en revanche difficile à cerner. En effet, le principe et les exceptions posés par les juges anglais au ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de mauvaise foi). En droit civil français il existe un principe équivalent « nul ne peut invoquer sa propre ... des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant dans certaines affaires ... individuelle, le juge Hudson observe que “ Un important principe d'équité semblerait être que, quand deux parties ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de l’autorité de la chose jugée. Le cas de ... Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de l’autorité de la chose jugée. Le cas de ... de cette violation seront effacées, au travers du principe de la restitutio in integrum. Une réparation totale ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... La deuxième directive (2000/78/EC) vise à promouvoir le principe d’égalité de traitement dans le cadre de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... La CJCE a jugé cette disposition contraire au principe de non-discrimination en fonction de l’age, ... comme la loi française d’ailleurs, semble partir du principe, assez indiscutable, que plus un salarié est resté ... de manière unanime, comme étant conforme au principe d’égalité de traitement des salariés. En effet, ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... Il s’agira dans un premier temps d’expliquer le principe du maintien de l’emploi vu comme rempart contre le ... travail (II). I. Le principe du maintien de l’emploi en cas d’absence pour ... comme garde-fou contre le licenciement du salarié Si le principe du maintien de l’emploi connaît, en droit ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est ... étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre ... international ». La souveraineté étatique, associée au principe d'égalité des Etats à l'article 2 §1 de la ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant ... communautaire et présente de nombreux inconvénients. Le principe de non discrimination est reconnu tant au niveau ... de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce principe se retrouve également dans la plupart des systèmes ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe « congé pas pris, congé perdu » appliqué ... allemandes et françaises appliquaient jusqu’alors le principe « congé pas pris, congé perdu » (A). Ce principe est mis à mal par la CJCE, qui admet un droit au ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'arrêt étudié ici établit très clairement le principe selon lequel, en droit américain, il appartient au ... Dans le cas contraire, il devra le trancher lui-même. Ce principe a par la suite été confirmé par la Cour suprême ... of Shipping), ce qui illustre la version française du principe de "compétence-compétence". Une telle différence ...