Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... période de formation en entreprise, à un stage ou à un recrutement, qui affirme avoir été victime d’un acte ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... comme la perte des efforts et du temps investis dans le recrutement peuvent être considérés comme un préjudice ...