Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a choisi un seuil similaire à celui de l'Angleterre, avec trois dixième du capital ou des droits de vote. Ainsi, même ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... à d’autres contextes. Actuellement, il existe trois conditions pour engager la responsabilité civile des ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... de l’œuvre en question. La Cour a trois approches différentes de la marge d’appréciation : ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... une durée de préavis doublée, mais ne pouvant excéder trois mois. Bibliographie Ouvrages universitaires : ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesses, modestie », Droit ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... ont eu recours à l'IVG en 2012 et plus d'une femme sur trois a eu recours à l'IVG au cours de sa vie. En Italie, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78