Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
Clara Paul En 2016, le Conseil de l’Union Européenne (‘UE’) a ... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... de règlement (art. 23(1)), Bruxelles II bis (art. 11(3)) et la Convention 1980 (art. 11), l’importance de la ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... Aux États-Unis, le Consumer Review Fairness Act de 2016 interdit les clauses censurant les avis critiques des ... par le biais de la loi pour une République numérique [3] . Là où le droit américain interdit, le droit français ... rendu. Le changement des mentalités s’est opéré dès 2015 en Californie [13] , à l’issue de l’affaire Palmer ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février 2015, devenue ... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la ... est prévue sectoriellement. Par exemple, la loi n°194/2015 établit les principes pour l’institution d’un ... » (Art. 72 de la loi n° 2016-1087 ; art. L. 132-3 du Code de l’environnement). De cette disposition, il ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à cette situation, l’UE est confrontée à une ... auprès de l’ambassade belge à Beyrouth, le 22 août 2016, sur la base de l’article 25 §1 a) du code des visas, ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »