LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... en plus restreints. En effet, depuis l’ordonnance de 2014[1], il est possible à un créancier – membre du ... des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu en ... [1] Ordonnance du 12 mars 2014 [2]François Xavier Lucas, professeur à la Sorbonne, ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... allemande et française du TGI de Francfort du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été condamnés ... condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques semaines plus tard, le 14 mars 2014, la cour ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... n°147 du 27 décembre 2013 (loi de Stabilité pour l’an 2014), modification qui va ostensiblement dans le sens de la ... son arrêt n°12-35.149 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci de politique de lutte contre le ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Cette panne est une expérience très personnelle de Saint Exupéry. Il y a beaucoup d'éléments dans ce récit ... avons vécues enfants, se sont rassemblés en cette petite figure, ce petit prince qui a quitté sa planète pour fuir ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... l’actuel SMIC, l’Allemagne a depuis peu, à l’été 2014, adopté un salaire minimum unique, entré en vigueur en ... Tarifkollision) SCHAUB, Arbeitsrecht von A-Z, 19. Auflage 2014. ABBO JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, 14.Auflage, ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). ... certainement un vide. En France s’ajoute la directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux ... prioritaire de constitutionnalité en date du 18 mars 2015 (Cons. const. 18 mars 2015 n°2014-453/454 QPC et ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA Santé/Caudalie)), que l’obligation ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . (5.) Conseil ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... m’a tellement plu que j’ai décidé de vous en parler. Figure encore trop méconnue de la Résistance, Rose Valland ... entière à ce combat. Le film Monuments Men , sorti en 2014 et réalisé par Georges Clooney, relate l’histoire ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet de doter ... Un autre arrêt de la Cour Constitutionnelle, le n°170 de 2014, vient confirmer une nouvelle fois l’impossibilité ... de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code civil sur la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel