De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... et si elle avait refusé d’obtempérer de bonne foi (First American Corp. V. Price Water House LLP, 154 F.3d ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... verbales ou physiques, en cas de transgression à la bonne foi contractuelle ou en cas d'abus de confiance ». En droit ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... droit des contrats, des notions floues telles que la bonne foi, ou la notion de «raisonnable» seront sujettes à ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la liberté contractuelle ou encore le principe de bonne foi. La deuxième partie serait dédiée à la définition ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... était incarcéré. Ne s'agit-il donc pas ici de mauvaise foi de la part de l'entreprise ? Le Tribunal Supremo n'est ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... se fonde sur les principes de volonté et de bonne foi des parties. Pour conclure, la médiation ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur