Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ... en cause la souveraineté de l’Etat à édicter des normes générales d’intérêt public. Certes, le droit ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... périodes longues » Une étude comparée des systèmes juridiques de plusieurs Etats membres permettra de mettre en ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Manon Fouques Résumé:  Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui  amende  la loi sur la Surveillance et les Renseignements Etrangers de 1978 ... de manière stricte. En comparaison, au sein du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 8§1de la ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » ... et inédite. Comment est-elle envisagée dans les ordres juridiques allemand et français ? Alors que la langue ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... sociologiques qui ont profondément modifiés les normes juridiques. En particulier, on remarque un développement des ... que l’entrée en vigueur de cette loi n’entre pas en conflit avec les textes réglementaires,donc par extension ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme s’insurgent. Le 15 Novembre 2007, le Conseil Constitutionnel a prononcé leur ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... de l’épouse, le couple français Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir ... son article 8, et, partant, celle de la hiérarchie des normes. Ce billet s’attachera donc à expliciter la ... des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l’Europe sur le rapport « Pour une ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont ... européenne est apparue avec la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de ... 2016. Malgré cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Blandine Gayral   RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... les Membres de se montrer prudents dans la fixation des normes sanitaires en cas d'informations scientifiques ...  En effet, le principe de précaution est par nature en conflit avec les règles tendant à supprimer les ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Marc Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... des sentences. L’approche est très différente quand il s’agit d’arbitrage interne.   Deux systèmes ...