Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... sociale de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 2 juin 2004 que le fait d’envoyer un courriel ... Mot-clés: race / droit international
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... En Allemagne également, comme le montre l’apport de l’arrêt en question du Landgericht Hamm de 2012, des propos ne ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... à la SFA. Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2011 (10-13.988 / 10-13.989 / ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... protégée par le premier amendement. Mais dans son arrêt rendu en 2002, la Cour Suprême de Californie a jugé ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que ce que le texte peut laisser espérer. Ainsi, dans un arrêt du 10 février 2011 (OLG München, 10.02.2011 – 29 ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... pas purement théorique ; la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2006 a appliqué le « triple test » ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... harmonisation in the European Union and in North America” (1995) 17(10) EIPR 488 Stamatoudi, “Moral rights ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de confiance, peuvent ne pas être appropriées. Dans l’arrêt Mosley v Newsgroup Newspapers, Max Mosley s’était ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence