Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tels que la Charte sociale européenne ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ... CEDH a pu être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions ... du principe d'égalité entre travailleurs des secteurs public et privé, il a sanctionné dans sa décision du 20 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... du 16 juin 1988). Dans les rapports de la Communauté avec les Etats tiers (à la Communauté) et avec les autres ... des principes impératifs du DIP (Droit international public ). Les juges européens, autant de la CJCE que de la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... aux entreprises européennes de conclure des accords avec des prestataires aux Etats-Unis. Le Safe Harbor a aussi ... relatives à la sécurité nationales, à l’intérêt public et au respect des lois s’appliquent. Par ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... ème Amendement), l’obligation d’un procès équitable avec la possibilité pour l’accusé de confronter les ... relative aux droits de l'enfant de 1992 ou le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de l’homme. Il est intéressant de noter ... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ... Salmon Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public , Bruxelles, Editions Bruyant, Collection : ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... d’expression et est vraisemblablement incompatible avec l’exigence de la proportionnalité de l’ingérence ... et conventionnellement protégé. Au regard du droit international, ce droit fondamental est consacré à ... une opinion et de ne pas rester à la marge du débat public. Ils peuvent ainsi participer au processus de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... , la Cour européenne a lié l’article 3 sur la torture avec l’article 13 sur le droit à un recours effectif, lui ... au service de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... laissée à l’Etat lorsque l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé ... par la CEDH. Se pose donc ici la question de la difficile conciliation de l’OPI propre à chaque Etat avec les ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est ... compétente que pour trancher des questions en rapport avec les droits de l’homme. Par conséquent, en règle ... de l’homme en cas de guerre ou en cas d’autre danger public. Il cite par ailleurs un catalogue des droits auxquels ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable