Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... considère que le fait de ne pas pouvoir aller devant une juridiction en raison de l’immunité d’une organisation ... p. 3332 et suiv. Contentieux international public MBDE Le sort de l’immunité de juridiction des organisations ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... avec les Etats-Unis pour la création d’un nouveau cadre visant à apporter une sécurité juridique aux ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... d’information et la liberté de la presse.[9] Certaines organisations de la presse décrient un ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... a été modifié pour permettre aux Etats, individus et organisations qui ne sont pas parties au litige d'intervenir ... car elle estime que cette affaire ne relève pas de la juridiction du TIDM. Par conséquent, puisque l'une des ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le ... désormais par la majorité des juridictions nationales et internationales comme la CEDH ou la CIJ. En outre, afin de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... au public. Le sixième circuit a cependant distingué le sort des parties à la phase de discovery de celui des ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... espanola » qui n'est autre qu'un réseau composé d'organisations nationales et internationales de lutte contre ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... fait disparaître par la même le rôle attribué à la juridiction administrative, le contentieux se déroulant à ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité