Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement ... n’est aujourd’hui plus limitée au seul ordre juridique français, puisque la CJUE l’a consacrée dans ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. Ainsi en 1989, le Parlement européen ... 153, alinéa 3) a généralement servi de fondement juridique à l’adoption des directives, si bien que sous le ...
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Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... En outre, au-delà de ce problème de hiérarchie des normes, le droit du travail dans son ensemble est confronté ... de non-discrimination en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ... à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son ... du FMI), visant les mêmes sujets (Etats, organisations internationales et les personnes privées dans certains cas), ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes législatives, ... de sa taille, son actionnariat, ou de sa structure juridique ». Cependant, en pratique, cette souplesse n’a ... Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... d’intention » auquel il sera remis après sa naissance. Dans le cas d’un couple d’hommes qui recourt à cette ... . Entre les parents d’intention et l’enfant un lien juridique peut s’établir qui est désigné par le mot « ... il y a beaucoup de propositions soit au niveau interne soit au niveau supranational. En Italie, le ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... permet d’élever au rang de la constitution certaines normes jugées fondamentales, telles que le contenu de la ... puisque la question de la supériorité des normes internationales fait débat en France. Le Conseil ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... à l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour ... sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales (Chap. VII de la Charte des Nations Unies). ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... reconnaissance en droit interne des sentences arbitrales internationales. Finalement, dans un pays qui refuse tout ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs