Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors ... des pays de Common law. Aujourd'hui, bien que des différences apparentes résident entre certaines ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Avena , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation ... américaine et d’une autre de la nature plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ici question ... d’une autorité supérieure à celle des lois, mais, tout comme aux Etats-Unis, inférieure à la Constitution [8] ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... allemande par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler Que peut la satire ? « Tout. », répondit succinctement Tucholsky en 1919. La ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... de contracter. Le droit américain prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le ... peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, tout en sachant qu’il pourra toujours revenir vers l’offre initiale tant que la période d’irrévocabilité n’a pas expiré. Le ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... exacte reste encore assez mal délimitée, on peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine ... sociétés de voiture de transport avec chauffeur (VTC) que les taxis ont du faire face à une plus forte ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. Cette controverse a ... et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des approches divergentes, ... à ce titre particulièrement notoire. En effet, le juge tout en appréciant la légitimité constitutionnelle d’un ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque l’auteur a été payé forfaitairement et que le prix de sa cession de droit apparaît lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté d’une ... que deux autres conditions soient également remplies : tout d’abord le succès particulier doit avoir lieu après ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la présomption d’innocence. C’est pour cette raison que la détention provisoire est très encadrée que ce soit pour la décision d’ordonner la détention ... ou mis en œuvre dans les ordres juridiques nationaux. Tout un arsenal juridique entoure la détention provisoire ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives ... sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis sur le ... épuisera un brevet B si cet appareil exploite le brevet A tout en incarnant substantiellement le brevet B. Il semble ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... médias, la spécificité de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les ... une communication à des fins commerciales, accessible par tout mineur et comportant un contenu préjudiciable au mineur ...